Les présentes ont été mises à jour le 29/07/2026

Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :

Sylvie DEROCHE (EI) SIREN 901 560 276 18 Montée du Pavé 01460 Montréal-la-Cluse 06 16 06 15 04 contact@sylviederoche.com - TVA: FR61901560276 – Assureur : Cabinet Gerbault Chemin de la Torcerie 37170 Chambray-les-Tours

Ci-après désigné « Le Professionnel »

Et

Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.

Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance

Article 1 - Présentation du Professionnel

Le Professionnel est Sylvie DEROCHE, formée par Paris 8, Tavistock Relationships & CICS à Londres (Royaume Uni), organismes de formations agréés et accrédités par par le COSRT (College of Sexual and Relationship Therapists).

Elle a obtenu la certification de l’EFS (European Federation of Sexology) et de l’ESSM (European Society for Sexual Medicine) en 2023 ; un Diplôme de Thérapie Psychosexuelle en 2021 ; un MA en Couple & Individual Couple Psychodynamic Counselling & Psychotherapy ; une Licence de Psychologie en 2019 et un PGDip en Couple & Individual Couple Psychodynamic Counselling & Psychotherapy en 2018.

Elle est également certifiée en Supervision Clinique par CICS (Contemporary Institute for Clinical Sexology) depuis 2025.

Je suis soumise aux codes de déontologie de la British Psychological Society (BPS – www.bps.org.uk/), de l’UK Council for Psychotherapy (UKCP www.psychotherapy.org.uk) et du College of Sexual and Relationship Therapists (COSRT - www.cosrt.org.uk/).

Méthodes d’accompagnement

Je propose des séances de thérapie en ligne en une ou plusieurs séances pour répondre aux besoins de clients, individuels ou couples, présentant des problèmes relationnels et/ou sexuels.

Contre-indications

Mes services ne sont pas adaptés aux mineurs. Pour les adultes et dans certains cas, lorsque la problématique l’impose, il arrive que je réfère à un/e collègue en présentiel et/ou plus expérimenté.e dans une thématique précise.

Prendre RDV

Les rendez-vous s’effectuent par email, ou via mon site internet www.sylviederoche.com.

LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Article 2 - Conditions d’annulation

Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut pas disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 7 jours à l’avance est due.

Si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne peut pas être présent à une séance, il s’engage à reprogrammer une séance dans les meilleurs délais.

Article 3 - Tarifs et modes de paiement

Le prix total des prestations s’élève à : 70€ TTC pour les séances individuelles. Pour les séances en couple, le tarif est de 130€ TTC pour la séance initiale de 75 minutes, puis 100€ TTC pour les séances hebdomadaires de 50 minutes

Le paiement sera effectué par virement bancaire uniquement.

Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.

Article 4 - Responsabilité

Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.

LES SERVICES FOURNIS PAR SYLVIE DEROCHE (EI) NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIÈRE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRÈS DE SYLVIE DEROCHE (EI) NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER À DES TRAITEMENTS MÉDICAUX OU PARAMÉDICAUX PRÉSCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ. SI VOUS ÊTES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR À NOS SERVICES.

Article 5 - Confidentialité

Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :

• lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou

• lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou

• lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.

Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la réglementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet www.sylviederoche.com garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.

Article 6 - Droit de rétractation

Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail à l’adresse suivante contact@sylviederoche.com. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation.

Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par le Professionnel de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation.

Article 7 - Les engagements du Professionnel

Le Professionnel s’engage à :

• la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.

• accueillir le client en toute bienveillance.

• être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.

• adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.

• référer le client à un médecin ou autre professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.

• ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.

Article 8 - Les engagements du client

Le client s’engage à :

• être à l’heure pour ses séances.

• venir avec un esprit ouvert et bienveillant.

• ne pas être irrespectueux.

• rester responsable de ses actes et paroles.

• informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.

Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.

Article 9 - Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation à la Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez www.mediateur-consommation-smp.fr

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : contact@sylviederoche.com

Article 10 - Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.